Intervention de François Brottes

Pour faire droit aux remarques de Mme la secrétaire d'État, je propose donc de remplacer, dans l'amendement n° 344 , le mot « substituer » par le mot : « ajouter ».

La correction permettra en outre d'apaiser une préoccupation commune à tous les groupes. Désormais, l'auteur d'une faute, qui aura porté préjudice à autrui, sera amené à la réparer, conformément à un des principes de la Charte de l'environnement, avec laquelle nous sommes en totale cohérence.

Il serait dramatique que le mot « réparation » ne figure pas dans l'article à côté du mot « responsabilité ». J'espère que le rapporteur et la secrétaire d'État seront favorables à notre proposition.