Intervention de Jean-Patrick Gille

Sur le même sujet, je reprendrai les arguments de M. Méhaignerie et de Mme la ministre : je pense que l'alinéa 16 alourdit le texte. Si, dans la convention, les parties prenantes veulent définir des publics prioritaires, elles peuvent toujours le faire ; mais le projet de loi en fait une obligation ! C'est, pour le moins, une maladresse ! Comme nous ne voulons pas prolonger le débat, nous retirons l'amendement n° 199 , mais nous souhaitions attirer votre attention sur ce point et en appeler à une certaine sagesse.