Intervention de Dominique Tian

, rapporteur. L'avis de la commission est défavorable. Si cet amendement est intéressant dans la mesure où il soulève le problème de la gouvernance – il avait d'ailleurs suscité un débat en commission –, il témoigne aussi d'une mauvaise compréhension du dispositif proposé. La convention tripartite qui existait jusqu'à présent ne peut être comparée à celle créée par le projet de loi, dans la mesure où elle répondait à une logique de coopération entre les acteurs du service public de l'emploi : c'est pourquoi elle intégrait l'AFPA. La convention créée par l'article 1er est différente : il s'agit de définir les objectifs stratégiques du nouvel opérateur, lesquels sont fixés par les seuls commanditaires, à savoir l'État et l'UNEDIC. Il ne s'agit pas pour autant de remettre en cause le rôle de l'AFPA, qui fait toujours partie du premier cercle des acteurs du service public de l'emploi.