Intervention de Gaëtan Gorce

Au regard du souci exprimé par le président de la commission, j'aimerais comprendre la stratégie du Gouvernement et de la majorité. Comment mettre en cohérence les actions menées sur le terrain par l'État, par l'institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, par la collectivité régionale et la collectivité départementale qui a également des responsabilités en matière d'insertion, et par les autres collectivités qui sont mobilisées dans le cadre des maisons de l'emploi ? Nos amendements visent seulement à lever ces interrogations.

La nouvelle institution peut être conçue comme une ANPE qui aura étendu ses compétences et ses moyens, tout en continuant à fonctionner comme aujourd'hui. Mais on se sera alors arrêté au milieu du gué. Si la logique de la fusion, c'est d'améliorer l'efficacité des politiques de l'emploi, notamment en matière de retour à l'emploi, il faut corriger l'ensemble des défauts du dispositif, qui ne se limitent pas à la séparation entre les fonctions d'indemnisation et de placement. Il y a aussi une multiplicité d'acteurs dont les responsabilités se confondent parfois. Or l'articulation que vous présentez ne corrige pas cette faiblesse.

La solution réside dans le copilotage ou la contractualisation des objectifs et des moyens au niveau de la région et des bassins d'emploi. Il faudrait vraiment, madame la ministre, que vous nous expliquiez comment s'articuleront les actions des différents acteurs, car, si l'on persévère dans le système actuel, rien ne changera. Autrement dit, se superposeront la politique de l'emploi de la nouvelle institution, la politique de l'État et celle des régions. Dès lors, l'impact sur le terrain de cette fusion, sur le principe de laquelle nous sommes d'accord, sera extrêmement limité.