Intervention de Dominique Tian

Avis défavorable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parler de « forme normale et générale du contrat de travail » ne renvoie à aucune notion juridique, même si nous nous accordons pour dire que le contrat à durée indéterminée est la forme la plus souhaitable d'emploi. Le Conseil national n'a pas à déterminer le type de contrat que les entreprises proposeront aux salariés. Cela dépend, nous le savons, de la conjoncture et de la nature de l'emploi à pourvoir. Il ne me paraît inutile d'alourdir ce texte par cette mention sans portée opérationnelle.