Intervention de Yves Cochet

Je veux revenir sur ce principe de réparation, que connaît d'ailleurs très bien Mme la ministre. Il y a trois ans, lors du débat sur la Charte de l'environnement, nous avions dit, par une sorte d'extrémisme écolo – j'ose à peine y croire ! –, que le principe de réparation ne pouvait être assimilé à l'un des grands principes du sommet de Rio de 1992, à savoir le principe pollueur-payeur, selon lequel lorsqu'un dommage est constaté et que la responsabilité est clairement établie il doit y avoir une réparation proportionnelle au dommage. Mme la secrétaire d'État, qui était à l'époque députée, nous avait alors dit que mieux valait faire figurer, dans la Charte de l'environnement, le droit à la réparation d'un dommage plutôt que le principe pollueur-payeur. La réparation du dommage n'était pas forcément proportionnelle sur le plan financier, sans compter qu'il peut aussi y avoir un dommage moral – perte de clientèle ou d'un label, etc –, mais le responsable du dommage devait « participer » – c'est le mot qui figure dans la Charte – à sa réparation. On est donc passé du principe pollueur-payeur, qui me semblait meilleur parce qu'il y avait une notion de proportionnalité, à celui de participation à la réparation, qui était déjà moins proportionnel, mais il faut évidemment qu'il y ait réparation ! C'est pourquoi je soutiendrai cet amendement.

Mais peut-être Mme la secrétaire d'État, qui avait à l'époque fait usage de subtiles arguties…