Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

L'une des critiques formulées pendant des années en France, et dans d'autres pays d'Europe d'ailleurs, à l'encontre de notre système de régulation des OGM ou de notre défaut d'encadrement de ces derniers d'ailleurs, était justement l'absence de mise en place d'un régime de responsabilité. J'ai envie de vous retourner votre argument : on ne prévoit que la réparation, on se rend éventuellement compte un jour qu'elle n'est pas possible et le mal est fait ! La responsabilité, c'est beaucoup plus fort, beaucoup plus complet. C'est l'obligation de prévoir avant de mettre en culture, de s'assurer éventuellement. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.