Intervention de Antoine Herth

Je ne doute pas de l'importance de cet amendement, mais la commission l'a jugé inopportun à cet endroit du texte. Nous avons en effet choisi d'examiner celui-ci dans un sens précis : d'abord, les principes ; ensuite, l'outil de conseil du Gouvernement, à savoir le Haut conseil des biotechnologies, les règles et les sanctions qui découlent de leur non-respect ; sans oublier – c'est l'objet de cet amendement – la réparation de dommages éventuels liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés, réparation obéissant à des règles que nous avons d'ailleurs tenu à préciser dans un amendement ultérieur de la commission.