Intervention de Dominique Tian

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 109 de M. Muzeau. Cet amendement introduirait un risque de confusion, en utilisant une référence différente de celle consacrée par le Sénat en première lecture : une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Mme la ministre a eu l'occasion de rassurer à plusieurs reprises le Sénat, en réaffirmant le caractère d'établissement public de l'institution. Je ne doute pas qu'elle le refera devant notre assemblée.

L'amendement n° 182 est très différent. Après hésitation, je crois que la commission pourrait y donner un avis favorable. Je pense que cet amendement est de nature à emporter l'approbation de Mme la ministre puisqu'il a pour objet de préciser que le service public de l'emploi est organisé, notamment à travers une institution publique définie.