Intervention de François Brottes

En effet ! Notre Constitution reconnaît désormais le principe de réparation. Lorsqu'une faute est commise et qu'un préjudice est constaté, il y a forcément une responsabilité. Nul n'est besoin d'évoquer la notion de responsabilité puisque, de fait, il y a un coupable. En revanche, il est beaucoup plus important de veiller à ce qu'il y ait réparation. Voilà pourquoi il nous semble fondamental de remplacer le mot « responsabilité » par celui de « réparation ». Si cela nous était refusé, cela pourrait laisser entendre – pour l'instant cela n'est qu'un procès d'intention, mais au ministre et au rapporteur de me démontrer l'inverse ! – qu'en matière d'OGM, la réparation n'est pas possible. C'est donc un amendement très important.