Intervention de Pierre Méhaignerie

En commission, le rapporteur avait éprouvé quelques hésitations, compte tenu des dépenses supplémentaires que l'ajout de la notion de sécurisation des parcours professionnels pouvaient engendrer ; mais je partage, madame la ministre, tout à fait vos conclusions.

Un amendement déposé par M. Gérard Cherpion a, comme celui de M. Muzeau, été rejeté au titre de l'article 40 par le président de la commission des finances.

Il s'agissait de prolonger l'expérimentation du contrat de sécurisation professionnelle des parcours professionnels – appelé contrat de transition professionnelle – dont bénéficient actuellement sept bassins d'emplois et qui doit cesser à la fin du mois de février. Les négociations avec les partenaires sociaux n'étant pas terminées, les salariés qui seraient licenciés dans ces sept bassins d'emploi ne pourraient plus bénéficier des CTP.

Je voudrais avoir la certitude que le Gouvernement reprendra cet amendement, qui concourt à la sécurisation des parcours professionnels.