Intervention de Roland Muzeau

Lors de la discussion générale et dans notre motion de renvoi en commission, nous avons eu l'occasion de souligner notre hostilité à un projet de loi qui a pour finalité première d'accompagner la flexibilisation intégrale du marché de l'emploi et de réduire le rôle et les missions de l'État. L'objectif affiché d'opérer ainsi une simplification administrative favorable au demandeur d'emploi, de créer une cohérence et une synergie nouvelle relève d'un simple habillage rhétorique.

Vos motivations, nous l'avons dit, sont étrangères aux objectifs d'amélioration de la qualité du service public de l'emploi. Votre propos est de faire peser sur la personne privée d'emploi le fardeau de l'emploi contraint, d'organiser les modalités d'un chantage permanent à la réduction ou à la perte d'indemnités.

Qu'est-ce qui justifie cette pression constante sur les chômeurs ? Cette question est souvent revenue dans nos nombreuses interventions tout à l'heure. Pourquoi cette tendance générale dans l'Union européenne ? En Allemagne, par exemple, la réforme Hartz a renforcé la pression sur les chômeurs.

L'OCDE, à sa manière cynique, apporte la réponse dans son récent rapport sur l'emploi, je le cite : « Les réformes structurelles, qui commencent par générer des coûts avant de produire des avantages, peuvent se heurter à une opposition politique moindre si le poids du changement politique est supporté dans un premier temps par les chômeurs. En effet, ces derniers sont moins susceptibles que les employeurs ou les salariés en place de constituer une majorité politique capable de bloquer la réforme, dans la mesure où ils sont moins nombreux et souvent moins organisés. »

La fusion, c'est aussi pour vous l'occasion de désengager l'État, de le dégager de ses responsabilités en matière d'impulsion des politiques d'emploi et de leur financement, pour confier les clefs à une nouvelle institution, dont l'article 1er comme l'article 2 ne prennent même pas la peine de spécifier la forme juridique, comme si cette définition ne relevait pas de la compétence du législateur.

Nous n'aurions pas été opposés à de nouveaux rapprochements opérationnels entre l'ANPE et les ASSEDIC, élaborés en amont et avec les partenaires sociaux, dans le respect des missions et de l'indépendance de chacun. Mais ce n'est pas là ce que vous avez souhaité.

Au réel accompagnement des salariés privés d'emploi, vous avez préféré l'accompagnement des mesures décidées dans le cadre de la réforme du marché du travail. C'est pour nous une raison plus que suffisante pour demander la suppression de l'article 1er.