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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je peux difficilement comprendre que la capacité de développement local soit ignorée. Il n'y a pas d'ouverture dans ce texte.

Au-delà de ces deux hypothèses, nous proposons aussi qu'un document d'orientation de la politique publique territoriale de l'emploi en début de période triennale permette de définir la politique territoriale publique de l'emploi. Cela me semble essentiel. Certes, deux conventions sont proposées, mais l'une est une convention entre les instances nationales, notamment l'UNEDIC et l'État pour la partie État, et l'autre est une convention locale entre le préfet et le directeur de l'établissement pour la structure locale. Il n'y a donc aucune prérogative permettant ne serait-ce qu'au conseil régional de pouvoir s'exprimer.

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