Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le président, chers collègues, je voudrais revenir sur ce qui me semble être l'essentiel du débat sur l'article 1er : la question du pilotage territorial.

Je pense que beaucoup de mes collègues à droite de l'hémicycle partagent mon point de vue, sans l'exprimer vraiment. S'il y a absence de pilotage au niveau régional ou de copilotage entre la région et l'État, cela veut dire clairement que c'est le préfet qui assurera ce pilotage. Or, c'est nier la décentralisation, la transversalité des politiques publiques et la nécessaire mise en cohérence entre politique de développement et politique d'insertion. C'est également nier une responsabilité qui a été confiée aux régions, le SRDE, le schéma régional de développement économique. Ce serait alors une gestion statique, alors qu'il me semble nécessaire d'intégrer une série de dynamiques, notamment démographiques. Je vous donne un exemple simple.

D'ici à quelques années, mon pays connaîtra environ 30 000 départs à la retraite. La difficulté est de savoir comment on arrive à mener une politique publique de l'emploi cohérente pour les 25 % de chômeurs par rapport à ces départs à la retraite.

Soit on fait le choix d'un pilotage statique de l'État, du préfet, qui est une gestion centralisatrice et, de mon point de vue, rétrograde. Soit on fait un choix dynamique mettant en cohérence les politiques de la région, du département, de la communauté d'agglomération et de la commune par rapport à ce nouveau schéma du service public de l'emploi.

Il y a deux hypothèses, madame la ministre. Première hypothèse, sans pour cela qu'on soit en dehors de toute logique de partenariat : un pilotage assuré directement par la région. C'est un peu celle qui a été défendue par notre collègue. Deuxième hypothèse : un copilotage territorial entre le préfet et l'État.

Or ce texte, malgré les revendications de partenariat, de discussions, d'ouverture, n'apporte aucune réponse, ne serait-ce que par rapport à une demande de copilotage entre le préfet et l'État.