Intervention de Gaëtan Gorce

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission car, si nous ne partageons pas tous les arguments avancés par M. Braouezec, nous en acceptons l'essentiel, en particulier son souci d'approfondir certaines questions évoquées dans la discussion générale mais qui n'ont pas reçues de réponses précises pour l'instant.

Je ne suis pas sûr, monsieur le président de la commission, que la référence à Cuba nous évite de tomber dans un débat caricatural que vous avez dénoncé par ailleurs. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'en resterai pour ma part aux questions posées par le texte. Elles auront besoin d'être précisées, puisque le travail en commission – qui aurait pu se dérouler plus calmement et plus sereinement – n'a pas permis de le faire.

Concernant le pilotage, plusieurs d'entre nous se sont interrogés sur la façon dont pourra s'opérer la mobilisation de l'ensemble des acteurs – les partenaires sociaux mais plus encore les collectivités territoriales ; de ce point de vue, en effet, le dispositif proposé par le texte n'est guère satisfaisant. Il n'est pas satisfaisant non plus au regard de la multiplicité des acteurs – notamment administratifs – qui demeurent sur le terrain, et l'on peut s'interroger sur la manière dont s'organiseront les rapports avec l'AFPA, avec les directions départementales du travail ou encore avec les maisons de l'emploi.

Je n'ai personnellement jamais été un partisan enthousiaste des maisons de l'emploi. Je l'avais dit lors de la discussion sur le texte les instituant, et je continue à prétendre qu'elles ont le grand défaut de ne pas permettre d'établir clairement de qui relève leur direction. On ne sait toujours pas aujourd'hui qui, sur le terrain, a réellement la responsabilité de la conduite des politiques de l'emploi.

Quels sont enfin les objectifs que l'on se fixe au regard des réalités du terrain et du marché du travail et quels sont les moyens que l'on se donne pour y parvenir ? Comment mobilise-t-on l'ensemble des acteurs ? Comment évalue-t-on les politiques engagées ? Aucun de ces éléments n'est précisé dans le texte, et le dispositif proposé ressemble davantage à un empilage bricolé pour répondre aux préoccupations exprimées par les élus qui ont cru aux maisons de l'emploi qu'à une organisation véritablement cohérente et rationnelle.

J'ajoute – et c'est une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous pourrions reprendre ce débat en commission – que les moyens qui vont être mobilisés pour favoriser le reclassement et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ne sont pas précisés d'une manière satisfaisante. Je pense notamment au nombre de chômeurs qu'auront en charge les conseillers – combien ? – et aux processus qu'ils devront mettre en oeuvre. Plusieurs amendements portent sur ces questions, mais il aurait été utile que la commission puisse les approfondir au préalable. C'est pourquoi le groupe socialiste votera la motion défendue par Patrick Braouezec. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)