Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Peut-être est-ce marginal, mais il y a des lois, et il n'est pas anormal qu'elles tiennent compte de ces cas minoritaires et qu'on en débatte.

À propos du démantèlement du service public de l'emploi, convenez que le terme de monopole n'est plus d'une actualité féroce, si je puis dire, et que les services de l'emploi ont fait la preuve que la pluralité des statuts recèle sans doute une plus grande efficacité. C'est pour cela que ce que vous appelez démantèlement et qui n'est rien d'autre qu'une diversification des acteurs ne nous fait pas peur.

Enfin et j'en termine, vous dénoncez sur quatre points en particulier un manque de précision qui justifierait le renvoi en commission. À propos du statut, les travaux du Sénat, salués par le président de la commission des affaires sociales, ont fourni les réponses nécessaires. Même si des précisions ultérieures peuvent être apportées par voie réglementaire, il est d'ores et déjà établi que nous aurons affaire à un établissement public.

En second lieu, je ne peux pas vous laisser dire que les chômeurs sont absents de ce texte. En effet, dans l'article 2 il n'est pratiquement question que d'eux. Pour ce qui est ensuite du rôle de l'État, il a été largement mentionné, et les articles 1er et 2 me semblent répondre à vos interrogations. Quant à la question de la place des partenaires sociaux et des régions, nous pourrons en débattre, mais les discussions préalables et l'état actuel du texte sont sur ce point satisfaisants.

C'est pourquoi, mes chers collègues, à la suite du président de la commission des affaires sociales, je souhaite que nous débattions des articles du projet de loi et vous invite donc à rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)