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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 236

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. Nous n'allons pas réécrire la Charte de l'environnement dans ce texte de loi sur les OGM ! Pour l'amendement précédent c'était un peu différent, parce que la participation réclame des procédures particulières, mais nous sommes là sur un concept général qui alourdirait le texte, vous en conviendrez.

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