Intervention de Patrick Braouezec

Manifestement, vous ne les avez pas bien entendus !

N'en déplaise aux membres du Gouvernement, de la majorité et du MEDEF, qui pensent tous le contraire, ces syndicats ont le sens des responsabilités. Ils ont essayé de faire entendre au Gouvernement que, pour simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, il n'était nul besoin de fusionner l'ANPE et l'UNEDIC. Ce fut, malheureusement, sans succès ! Ils ont même proposé de réfléchir de manière paritaire à l'élaboration d'un nouveau projet pour l'ANPE autour de questions concernant l'optimisation de son action et la réalisation efficiente de conseils en direction d'entreprises, ou portant sur les dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'emploi en lieu et place d'un suivi mensuel personnalisé dénué de sens. Là non plus, rien n'y a fait. Ce projet est marqué par la précipitation – et ce n'est pas pour autant, madame la ministre, que vous avez une tête de précipité – et le choix de la réforme à marche forcée, sans prendre le temps d'écouter les représentants des personnels ou des chômeurs. Ou, en tout cas, de ne pas prendre en considération ce qu'ils ont dit.

Contrairement à ce que dit le Président de la République, la fusion ne va pas « mettre les chômeurs au centre du système ». Il va plutôt faire reposer, par une polyvalence et une mobilité imposées, toute la responsabilité, ou la culpabilisation, sur le chômeur. Ainsi, en proposant de sanctionner les chômeurs qui refuseraient « deux offres d'emploi acceptables », il établit le lien entre les 500 000 offres d'emploi non pourvues et la légitimité du refus par le demandeur d'emploi d'une offre. La CGT (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Apparemment, seule l'évocation de la CGT vous fait réagir car vous n'avez rien dit lorsque j'ai fait allusion à la CFDT !

La CGT, donc, note le passage du concept d'offre valable d'emploi – OVE – à celui d'« offre acceptable d'emploi » et indique que « cela concourt à obliger les chômeurs à accepter des offres d'emploi en dessous de leur niveau de qualification, assorties d'une baisse de rémunération et de contraintes géographiques incompatibles avec la vie familiale ». Ce même syndicat avait réclamé, lors de la négociation de la dernière convention d'assurance-chômage en novembre 2005, une définition plus précise de l'OVE.

Ce concept existe déjà dans le code du travail, mais il reste interprétable. Selon l'article L. 311-5, « sont radiés » ceux qui refusent un emploi, « quelle que soit la durée du contrat de travail offert, compatible avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité géographique compte tenu de leur situation personnelle et familiale (...) et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région. »

La présidente de l'UNEDIC, Annie Thomas, note fort justement que « les possibilités de sanction existent déjà au premier refus, le problème n'est donc pas là : aujourd'hui, l'ANPE est dans l'incapacité de proposer deux offres d'emploi en adéquation avec les 2 millions de chômeurs. » Voilà la réalité !