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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

Cet amendement a été repoussé par la commission. En effet, les grands textes auxquels vous faites référence, monsieur Peiro, s'imposent à l'ensemble de notre législation. Il n'est donc pas utile de les rappeler dans ce texte, d'autant que, pour donner suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement travaille à un autre projet de loi, plus général et plus fondateur, où pourra être rappelée cette nécessité de rechercher le développement durable. Je vous suggère donc de retirer cet amendement. A défaut, j'y serai défavorable.

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