Intervention de Patrick Braouezec

La confusion des genres et la fusion des budgets s'inscrivent dans une politique de rigueur, dans des objectifs d'économie d'échelle, et vont servir à préparer une série d'attaques contre les droits des demandeurs d'emploi.

Déjà, en 2000 – sous le gouvernement Jospin, hélas –, la réforme du plan d'accompagnement pour le retour à l'emploi, le PARE, avait malheureusement permis que les ASSEDIC participent au financement de l'ANPE à hauteur de 25 %. La loi de cohésion sociale a enfoncé le clou en permettant que les ASSEDIC participent au contrôle de la recherche d'emploi et puissent suspendre le versement des allocations. Il y a un vrai danger de revenir au travail forcé. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.). Le MEDEF a tout fait pour que les ASSEDIC participent aux contrôles, aux sanctions et au choix des formations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)