Intervention de Germinal Peiro

Cet amendement vise à insérer, dans l'alinéa 4 de l'article 1er, après les mots : « d'information », les mots : «, de développement durable ». En effet, le développement durable est aujourd'hui un principe constitutionnel énoncé à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Le développement des OGM doit concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Vous le savez, nous sommes opposés à la généralisation à grande échelle des cultures de plantes génétiquement modifiées, car cela porterait atteinte à l'économie de notre pays, notamment à l'agriculture conventionnelle, sous label et biologique. Une telle généralisation aurait en outre des conséquences sociales puisque des conflits ne manqueraient pas d'éclater – nous y reviendrons à l'occasion de l'examen du chapitre sur la responsabilité. De toute évidence, une partie des habitants de notre territoire seraient lésés.