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Intervention de Christian Paul

Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous interrogeons sur l'ambition réelle du Gouvernement et de la majorité en matière de lutte contre le chômage.

Le service public de l'emploi n'est pas un Meccano : ce sont des hommes et des femmes assis de part et d'autre d'une même table. D'un côté, les demandeurs d'emploi attendent des conseils, un accompagnement efficace, des offres concrètes et crédibles. Nous savons leur détresse, leur désespoir parfois et, souvent, leur résignation. Nous devons leur redonner de la sécurité. De l'autre côté, des équipes, chargées de missions difficiles, sont soumises à des pressions multiples, à des changements permanents d'organisation, à des réformes inachevées et à des stratégies incomplètes. À ces équipes, nous devons redonner les moyens de l'efficacité.

Il était donc grand temps, madame la ministre, de réinventer l'action publique dans ce domaine. Mais l'on ne peut se contenter d'une fusion des guichets, dans un climat d'ailleurs assez anarchique car, ainsi que l'ont dit de nombreux orateurs, il n'y a pas, et il n'y aura pas davantage demain, de véritable pilote. La fusion des guichets est une idée séduisante à laquelle nous pouvons souscrire, (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) au moins dans son principe, mais, telle que vous la présentez aujourd'hui, elle s'apparente à un paravent chinois, séduisant mais fragile. Or il n'y a pas grand-chose derrière.

C'est en effet un formidable abus de langage que de prétendre que votre texte réformerait l'organisation du service public de l'emploi : il ne traite même pas la moitié du sujet. Comme l'ont dit M. Gille et Mme Iborra, depuis le milieu des années 1970, les réseaux du service public de l'emploi se sont additionnés, sédimentés. Or vous ignorez les services du ministère de l'emploi et du travail dans les départements et les régions, dont on ne sait pas ce qu'ils vont devenir. Il est vrai que la composition du Gouvernement est entachée d'une faute originelle – et je le dis sans vouloir vous être désagréable, madame la ministre –, car il n'y a pas – on s'en aperçoit encore ces jours-ci, dans l'ambiance de crise financière internationale que nous vivons – de véritable ministre de l'emploi.

Le projet de loi traduit par ailleurs une vision incroyablement étatiste des politiques publiques, en tout cas de celle de l'emploi. Cette nouvelle étatisation est un contresens historique. Par idéologie, les néolibéraux feignent de croire que la politique de l'emploi se résume à un face-à-face entre les chômeurs et les agents du service public de l'emploi, qu'entre Bercy et les guichets, il n'y a rien. Comme si cette politique pouvait se passer du lien irremplaçable avec les territoires, du pilotage très fin des stratégies locales ou de la formation professionnelle.

Mais la politique de l'emploi menée depuis 2002 ne témoigne-t-elle pas d'une constante improvisation ? Vous avez d'abord voulu gommer le traitement social du chômage…

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