Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je me réjouis donc, madame le Ministre, que ce grand projet de fusion de l'ANPE et des ASSEDIC puisse, enfin, aujourd'hui, devenir une réalité.

Pierre Mauroy, au début des années quatre-vingt, promettait déjà la création imminente d'un vaste service public de l'emploi : nul jusqu'à présent n'avait eu le courage de s'y atteler.

Cette instauration d'un interlocuteur unique, nous en expérimentons chaque jour la nécessité au sein des maisons de l'emploi créées dans le but de réunir très largement les acteurs institutionnels, économiques et politiques qui travaillent pour l'emploi et de faire naître une synergie autour de projets. Nous avons pu constater combien cet état d'esprit, cette réunion des acteurs facilitent grandement les démarches des chercheurs d'emploi, et bien au-delà.

Ce vaste service public unifié de l'emploi est un outil majeur de cet accompagnement individuel des chômeurs, corollaire indispensable à la souplesse du marché du travail. En cela, le projet de loi va bien au-delà de ce qui avait déjà été entrepris dans le plan de cohésion sociale.

Toutefois, je tiens, en tant que présidente de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, à attirer votre attention sur divers points qui devraient être précisés. J'ai d'ailleurs déposé des amendements en ce sens, dont certains ont été repris par la commission des affaires sociales, dont je salue le président.

En premier lieu, si, en résolvant la problématique du guichet unique, le nouvel opérateur va beaucoup plus loin que ne l'avait permis la création des maisons de l'emploi, il me semble important qu'il puisse poursuivre la collaboration instaurée dans les centaines de maisons de l'emploi déjà conventionnées et que soit réaffirmé le rôle de ces dernières. Créées par une volonté politique locale caractérisée par une approche territoriale forte, elles ont en effet un rôle fédérateur plus large, très complémentaire du nouvel opérateur. Le Sénat a amendé le texte en ce sens, mais il nous faut aller plus loin. La valeur ajoutée, reconnue par tous, de structures telles que les maisons de l'emploi réside en effet dans la dimension territoriale qu'elles apportent aux politiques nationales, en raison de leur composition. Il faudra en tirer les conséquences en coordonnant la nouvelle institution avec leur réseau.

Les maisons de l'emploi, fondées à l'initiative des élus, contribuent, dans chacun des bassins d'emploi où elles ont été créées, à la coordination de missions d'observation et de reconversion des territoires. Elles sont le lieu de rencontre entre un opérateur national et des problématiques relatives aux besoins de développement économique d'un territoire et aux situations, toutes très diverses, des personnes vivant sur ce territoire.

Nous gagnerons en efficacité en clarifiant leurs relations avec le nouvel opérateur. Je me réjouis donc que la commission ait adopté mon amendement précisant que les maisons de l'emploi seront consultées par le conseil régional de l'emploi sur les termes de la convention définissant notamment leur coopération avec la nouvelle institution. Dans une approche plus globale, je note aussi avec satisfaction que la décision a été prise de leur assurer une représentation au sein du Conseil national de l'emploi qui sera créé.

Je souhaiterais, en outre, que nous modifiions la composition du conseil d'administration de la nouvelle instance, afin d'intégrer un représentant des maisons de l'emploi. Encore une fois, ces dernières étant actuellement les seules instances à pouvoir coordonner les actions de tous les opérateurs participant au service public de l'emploi, il est logique qu'elles soient représentées au sein du conseil d'administration de la nouvelle institution.

En conclusion, je tiens à vous remercier, madame la ministre, pour votre écoute attentive et l'accueil que vous avez bien voulu me réserver, répondant à mes inquiétudes et à celles des membres de la mission d'information par une reconnaissance plus importante du travail accompli par les maisons de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)