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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 22 janvier 2008 à 21h30
Organisation du service public de l'emploi — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui organise la fusion de l'ANPE et l'ASSEDIC pour créer, enfin, un service public unifié de l'emploi.

C'est une mesure que j'approuve pleinement, étant très favorable à la politique des guichets uniques, qui organisent les services publics en fonction des usagers et non en fonction du confort du fonctionnement des administrations. Malheureusement, j'ai l'impression que nous ne nous dirigeons pas forcément vers une amélioration du service public de l'emploi. Les discussions sur ce texte sont d'ailleurs éloquentes,

On a parlé de l'organisation d'une nouvelle entité administrative de droit public et débattu longuement pour savoir qui allait la piloter ou la contrôler. On a aussi beaucoup évoqué le statut du personnel, ses avantages, sa convention collective et le « droit d'option ». Mais, j'ai envie de dire : « Et les usagers dans tout cela ? »

Quid du service que l'on entend rendre, et de la philosophie de l'action de cette nouvelle entité ? Jusqu'à maintenant, pas grand-chose, pour ne pas dire rien. C'est pourtant là l'essentiel ! N'oublions pas que, bien au-delà du sauvetage de la convention collective, revendiqué par l'UNEDIC, le nouvel organisme aura pour tâche prioritaire l'accueil, l'orientation, le placement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Chers collègues, nous avons tous reçu, dans nos permanences, des demandeurs d'emploi, perdus dans le maquis administratif, radiés pour s'être trompé et avoir envoyé un document à l'ANPE, alors qu'il fallait l'expédier à l'UNEDIC, ou encore, des demandeurs d'emploi qui ont manqué un rendez-vous avec leur conseiller ANPE, parfois pour d'excellentes raisons, par exemple à cause d'un entretien d'embauche, et qui se trouvent radiés quelques jours plus tard, avant même d'avoir pu s'expliquer.

J'ai dû traiter le cas d'un demandeur d'emploi, travailleur à temps très partiel, convoqué un jour où il avait pourtant précisé qu'il n'était pas disponible, car il travaillait, qui a été radié trois jours après la date du rendez-vous, pour ne s'être pas présenté ! Et encore, ne suis-je député que depuis juin 2007 !

En tant que chef d'entreprise, et comme beaucoup de mes confrères, je n'ai jamais fait appel à l'ANPE. Les raisons en sont simples : le manque de réactivité (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et le fait que l'ANPE ne présente pas de demandeurs d'emploi disponibles sur les métiers en tension, sur les métiers d'avenir.

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