Intervention de François Scellier

Qu'il me soit permis, madame le ministre, de me réjouir que vous nous ayez entendus, en notre qualité de représentants des départements, et de me féliciter de l'amendement adopté par le Sénat, qui intègre un représentant des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'institution nationale publique à créer.

Ainsi, le rôle des départements est-il mieux reconnu. Et ce n'est que justice car, depuis l'origine, il existe un réel partenariat entre ces derniers et l'ANPE dans le cadre de la gestion du RMI. Cette coopération peut aller jusqu'à se traduire par la présence d'agents de l'ANPE au sein des services départementaux afin d'améliorer la collaboration dans la recherche d'emplois à destination des RMIstes.

À ce sujet, je me félicite qu'ait prévalu, lors de la refonte du RMI, la logique forte qui vise à mettre enfin l'emploi au centre du dispositif. En effet, un grand nombre de départements, qui assurent maintenant le pilotage du dispositif du RMI, ont fait du retour à l'emploi des RMIstes une priorité, répondant en cela au souhait de la très grande majorité des intéressés.

Par ailleurs, le lancement, à titre expérimental, du revenu de solidarité active apparaît, aux yeux de beaucoup, comme une démarche essentielle pour réussir le retour à l'emploi des publics en difficulté et renforce, par là même, la nécessité de partenariat entre les départements et le futur réseau public de l'emploi. Il est donc logique et nécessaire que des liens privilégiés puissent exister entre l'institution départementale, qui est un acteur majeur et reconnu de la cohésion sociale, et le futur établissement qui naîtra de la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC.

J'ai bien noté qu'une mission a été confiée àM. Jean-Paul Anciaux, sur la place des maisons de l'emploi dans le nouveau dispositif. Je voudrais, comme l'ont souhaité plusieurs de mes collègues, que la réforme en cours, qui permettra d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, puisse aussi, à terme, concerner la multitude d'acteurs et d'organismes chargés d'accompagner les jeunes dans leur orientation et leur insertion et dont l'efficacité n'est malheureusement pas toujours évidente. L'action de ces organismes – comme les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les PAIO – qui agissent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes et de leur accès à l'emploi doit pouvoir être évaluée et éventuellement réformée, afin de répondre pleinement aux attentes fortes des familles à l'égard des pouvoirs publics, pour que les jeunes puissent plus facilement accéder à un emploi. La lisibilité de ces actions est souvent loin d'être suffisante, parfois en raison même de leur multiplication.

Le mouvement de réforme engagé avec la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC doit donc se poursuivre pour une plus grande efficacité du réseau de l'emploi et aller jusqu'à l'intégration dans une organisation commune de tous les acteurs chargés spécifiquement de l'accompagnement des jeunes.

Cet objectif est d'ailleurs envisagé par le Gouvernement puisqu'il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi que le dispositif nouveau a aussi comme but de resserrer les liens entre les différents réseaux d'accueil et d'accompagnement des personnes sans emploi, ce qui doit, bien sûr, concerner tous les publics, sans distinction d'âge.

Une meilleure coordination – et même l'intégration – de ces dispositifs dans un ensemble unique devrait permettre d'améliorer le service rendu aux jeunes, tout en évitant les doublons, et renforcer ainsi l'efficacité des moyens pour favoriser leur accès à l'emploi.

En un mot, on ne peut que se réjouir de la présentation de cette réforme devant notre assemblée, tout en regrettant qu'il n'ait pas été possible de la mener à bien plus tôt ; mais mieux vaut tard que jamais ! Bien sûr, je voterai ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)