Intervention de Antoine Herth

La commission a adopté cet amendement, car il faut réparer un oubli. Dans le projet de loi débattu en 2006 figurait bien la notion de participation, dans le droit fil de la directive européenne 200118. Entre temps, cette directive a été transposée par voie de décret et la notion de participation n'apparaît plus suffisamment clairement. M. Brard me pardonnera si la position personnelle que je prends ne concerne pas un amendement du groupe GDR, mais je me rattraperai ! Je vous renvoie à mes propos sur la tenue d'un essai à l'INRA de Colmar, que j'ai eu la chance de visiter, qui illustre parfaitement cette idée de participation.