Intervention de Frédérique Massat

Il propose d'ajouter le mot « participation » au quatrième alinéa de l'article 1er.

Ce mot est inscrit dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il fait de plus référence à la convention dont nous avons longuement parlé hier, la convention d'Aarhus, qui a été modifiée en décembre 2006 pour préciser que la participation du public concernant les OGM doit être effective et précoce avant de prendre des décisions autorisant ou non la dissémination volontaire d'OGM.

L'oubli de ce mot tant dans le projet de loi initial que dans le texte adopté par le Sénat, pourtant fortement amendé – mais est-ce vraiment un oubli ? – nous inquiète. Heureusement, cet amendement a été accepté par la commission et je souhaite qu'il soit adopté par l'ensemble de l'Assemblée.

Ce projet de loi, nous l'avons dit, est le premier texte législatif du Grenelle de l'environnement. L'oubli de ce mot « participation » reflète quand même un certain état d'esprit, qui augure mal des futurs textes qui découleront du Grenelle de l'environnement. À aucun moment, il ne fait état de la participation du citoyen. C'est inquiétant dans un texte qui parle de démocratie écologique et qui traite d'un sujet aussi important que les OGM. J'espère que nous allons réparer cette erreur dès aujourd'hui.