Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le président, de m'autoriser à répondre au rapporteur.

Cet amendement vise les garanties que ce texte doit apporter. Et je voudrais en profiter pour bien affirmer notre position.

Mme Le Loch a indiqué tout à l'heure que le groupe socialiste votait l'amendement de M. Grosdidier parce qu'il était complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier. Je tiens à préciser à ce moment du débat, pour que cela figure au compte rendu du Journal officiel, qu'en aucun cas cet amendement ne pourra se substituer à l'amendement n° 252 . Je m'explique : l'amendement n° 252 , qui permet que les OGM ne s'entremêlent pas sur toute une partie du territoire concernée par les parcs naturels, les AOC, vise à la fois la production, la culture mais aussi la commercialisation des OGM, alors que l'amendement de M. Grosdidier ne vise pas la commercialisation par exemple. Donc, s'il s'agit bien d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui a été voté cette nuit, en aucun cas il ne pourra être invoqué demain qu'il se substitue à l'amendement n° 252 . Je fais un procès d'intention, j'en conviens, et je suis prêt à admettre que je me trompe, mais je préfère que les choses soient claires sur ce point.