Intervention de André Chassaigne

Le quatrième alinéa de l'article 1er garantit le respect des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité dans le cadre de la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. L'objet de l'amendement n° 256 est d'élargir le champ couvert par cet alinéa à des domaines concernés par les conséquences de la culture OGM, notamment en matière de respect de l'environnement ou de la santé publique. Pour cela, il vous est proposé de faire référence au titre III du livre V du code de l'environnement et aux dispositions relatives aux OGM contenues dans le livre II et VI du code rural.