Intervention de Jean-Louis Borloo

Si ce n'est pas possible, la Haute Autorité le dira, mais la loi doit fixer la règle, qui est de ne pas nuire « à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ». Tout est dit : il faut pouvoir consommer et produire sans OGM. Et si, par extraordinaire, un débat s'engage dans quelques années à propos d'une autre production que le maïs, la Haute Autorité devra suivre cette règle : « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ». Nous atteignons là l'équilibre, le compromis qui était souhaité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient l'amendement de François Grosdidier.