Intervention de Aurélie Filippetti

Or, en l'espèce, aucune étude d'impact sur les effets de cette nouvelle taxe que vous allez créer n'a été réalisée. Vous n'êtes pas capables de nous répondre sur le produit que l'on peut en attendre, ni sur les conséquences de la minoration proposée par M. le rapporteur. Nous avons bien affaire à une politique de Gribouille, une politique qui ne sait gérer que du déficit. Vous avez dit, madame la ministre, que vous n'aviez aucun problème avec les déficits. Tant mieux, mais les Français, eux, ont un problème avec les déficits.

Vous ne savez que générer du déficit et créer des taxes nouvelles et votre majorité est tellement mal à l'aise qu'elle essaie, une fois que vous les avez créées, de les minorer pour faire plaisir à untel ou untel : non, ce ne sera pas 3 % sur les chaînes privées ; ce ne sera pas 0,9 %, mais 0,5 %. Dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 109, on peut même lire ceci, sous la plume de M. Kert : « Le caractère général et uniforme de cette taxe est très pénalisant pour les jeunes entreprises du secteur. » Mais enfin, c'est l'ensemble de cette taxe qui est une aberration économique ! Ce n'est pas avec cette taxe que l'on devrait financer le service public de l'audiovisuel.

Tout cela est aberrant. Nous avons besoin de réponses chiffrées, précises. C'était le sens de ce que nous a « vendu » le Gouvernement avec la révision constitutionnelle : dorénavant, on fera des lois uniquement après une étude précise de leur impact économique. La vérité est que nous n'avons aucune étude d'impact. S'il vous plaît, à défaut d'étude d'impact, nous voulons des réponses chiffrées.