Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le développement économique des outre-mer ;

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 13 mai 2009, à une heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma