Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3, amendement 7
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
M. Mariani a déjà tout dit, et je m'en suis moi-même expliqué en commission : je ne suis pas défavorable sur le fond à une telle disposition, mais elle relève des compétences du Bureau et n'a donc pas sa place dans le règlement. Vous m'avez d'ailleurs autorisé à dire, monsieur le président, que le Bureau allait évoluer à ce sujet : notre hémicycle sera câblé pendant le mois d'août, et il a déjà été décidé de permettre l'accès des députés aux amendements dématérialisés.
Il est également question d'autoriser les parlementaires à recevoir des SMS en séance en suspendant le brouillage quelques instants. Outre que la disposition n'a pas sa place dans le règlement, les voeux exprimés par les uns et les autres auront valeur de messages pour le Bureau, qui, je le répète, évolue sur ces questions.
