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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 3, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Braouzec, peut-on considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 48 qui vise le même objectif pour les questeurs ?

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