Intervention de Marcel Rogemont

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique.

Je ne reprends pas tous les arguments qui ont déjà été présentés. Je veux simplement revenir à une question que j'ai posée à Mme la ministre, qui a commencé à me répondre. Elle est relative au plan d'affaires de France Télévisions.

L'argent nécessaire au financement de France Télévisions a été estimé à 800 millions. Dans cette somme étaient prévus 150 ou 160 millions d'économies que devait faire France Télévisions. Je ne vous demande pas, madame la ministre, de m'indiquer le volume financier de ces économies. Je voudrais savoir si, oui ou non, vous allez demander à France Télévisions des économies supplémentaires pour fonctionner normalement.

C'est là une vraie question, sur laquelle j'attends votre réponse. En effet, il ne faudrait pas que, d'un côté, vous soumettiez le fonctionnement de France Télévisions à des contraintes supplémentaires, alors que de l'autre, le Parlement réduirait de façon significative la portée des taxes qu'il crée pour financer France Télévisions.

Envisagez-vous, madame la ministre, de demander plus d'économies à France Télévisions que ce qui avait été initialement prévu ?

(L'amendement n° 782 n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 761 n'est pas adopté.)