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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Roy, je vous rappelle que l'article 2 traite de la démission des députés.

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