Intervention de François de Rugy

Nous avons eu un débat à cette occasion grâce à l'exercice du droit d'amendement, et j'espère que ce droit sera défendu au cours du débat.

Pour notre part, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)