Intervention de François de Rugy

…en évoquant le droit d'amendement. C'est un sujet central qui justifierait à lui seul le renvoi en commission. Cela nous concerne tous, chers collègues de l'UMP, car il ne s'agit pas ici des droits du Parlement, mais d'un droit propre à chaque député.

Vous êtes attachés à l'élection au scrutin majoritaire, ce qui suppose que nous rendions des comptes à titre personnel devant nos électeurs. Mais comment le ferons-nous quand nous n'aurons même pas pu défendre un amendement ? Oh ! on en déposera autant que l'on voudra, mais il sera devenu impossible de les soutenir dès lors que notre groupe aura épuisé le temps de parole qui lui aura été imparti. Heureusement que, lors de l'examen du texte sur la simplification du droit, un des collègues de l'UMP a pu défendre un amendement relatif au juge d'instruction, car il a soulevé ainsi une question que le président de votre groupe voulait complètement étouffer. Au détour de cette proposition de loi, monsieur Copé, vous aviez fait passer une demande du Gouvernement visant à retarder d'un an la collégialité des juges d'instruction, et ce en vue de préparer leur suppression.