Intervention de François de Rugy

…ce qui serait sans doute pour vous le comble de la revalorisation du Parlement !

Pour ce qui est de l'article 40 de la Constitution, nous étions pour sa suppression. Or non seulement il n'a pas été supprimé par la réforme constitutionnelle mais son application est devenue beaucoup plus restrictive. Les Français ne le savent pas, mais notre initiative législative est, en fait, réduite à sa plus simple expression : pas de dépenses nouvelles, pas de diminution de recettes et même plus de possibilité de gager des dépenses nouvelles.

Je conclus (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…