Intervention de François de Rugy

La procédure d'urgence n'a quasiment jamais été utilisée non plus. Pourtant, la majorité était plurielle et pluraliste, et il n'y avait pas forcément un accord dès le départ sur tous les textes.

Ces deux dernières années, en revanche, le comble dans le piétinement du Parlement a été atteint quand des textes rejetés – cela s'est produit deux fois, et sur des sujets d'importance : les OGM et Internet – nous ont été représentés sans la moindre hésitation, sans vergogne, à l'identique, dans les jours qui ont suivi.