Intervention de Jean Gaubert

Volontiers, monsieur le président.

Ces amendements visent à lutter contre d'autres abus tout aussi choquants.

Le premier, n° 269, tend à préciser que « les prestations de services apportées par le distributeur ne peuvent faire l'objet d'une facturation que lors de la première mise en rayon du produit ». Pour notre part, nous sommes favorables à la suppression des fameuses marges arrière. Mais on peut comprendre qu'aux termes d'un accord, la première mise en rayon et la mise en valeur du produit soient effectuées à l'initiative et par les soins du fournisseur. Il en va différemment du réapprovisionnement en rayon, qui ne doit pas lui incomber systématiquement. Michel-Édouard Leclerc a demandé qu'on lui laisse « faire son boulot de commerçant ». Mettre les produits en rayon, vider ceux-ci et les réalimenter, n'est-ce pas, précisément, son travail ?

Quant à l'amendement n° 267 , il vise à préciser que « le référencement des produits par un distributeur ne peut faire l'objet d'aucune facturation au fournisseur ». On sait que ces pratiques abusives – comme celles qui ont cours pour l'anniversaire des magasins – s'apparentent à du racket, puisqu'elles n'apportent au fournisseur aucune prestation et aucun engagement : le distributeur l'autorise seulement à avancer jusqu'à la case suivante, comme dans un jeu de l'oie, mais où il faudrait verser de l'argent à chaque case.