Intervention de Jean Gaubert

Nous venons d'apprendre un certain nombre de choses.

D'abord, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais réagir à vos propos : 75 000 euros ne vous gênent pas pour une PME, mais 5 % pour le groupe Carrefour, si. Je crois que vous n'êtes pas allé au bout de vos idées – à cette heure, je peux le comprendre.

Ensuite, il reste deux points sur lesquels nous n'avons toujours pas obtenu de réponse.

J'attends depuis un moment déjà la réponse du rapporteur à la question que j'ai posée sur les anniversaires des magasins.

Par ailleurs, le président de la commission vient d'expliquer qu'il n'était pas nécessaire de parler de dépénalisation sous prétexte qu'une commission était en train de travailler sur le sujet. J'attends donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous présentiez des amendements de suppression de l'article 4, qui dépénalise déjà. Vous ne feriez que suivre votre position constante selon laquelle vous répondez « on verra plus tard » quand une commission travaille. Il serait intéressant que, là aussi, on voie plus tard.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance, et je n'y renoncerai pas cette fois-ci. Cela donnera au Gouvernement le temps de préparer ses réponses.