Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Au cas où cela vous aurait échappé à cette heure tardive, madame de La Raudière, je ne suis pas contre l'amendement, je viens au contraire le soutenir, même si je partage les doutes du président de la commission et si je trouve que 5 % d'un très gros chiffre d'affaires de 4 ou 5 millions d'euros, ce n'est pas peut-être pas beaucoup. En tout état de cause, cette question de la proportionnalité mériterait d'être mieux étudiée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion