Intervention de René Dosière

…quand celui qui souhaite que l'on y retourne a assisté à la totalité des travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

On retiendra en tout cas du discours de M. Urvoas l'importance qu'il convient, dans un Parlement, d'accorder à l'opposition. Il n'est pas le seul à le dire. Tout récemment, deux constitutionnalistes, qui étaient par ailleurs favorables à la révision constitutionnelle et au temps programmé, ont fait de même.

L'un – il s'agit de M. Pascal Jan, de l'université de Bordeaux – souligne que « le projet de règlement est une négation de ce que doit être une démocratie moderne, qui repose non plus seulement sur la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, mais sur une séparation de la majorité et de l'opposition ».

L'autre, pour sa part, ne distingue, dans la liste des améliorations dont la majorité se réclame, que l'écriture de droits qui existaient déjà ; à l'inverse, parmi toutes les innovations qu'on pourrait escompter, il n'en voit aucune à l'arrivée. Il s'agit de Guy Carcassonne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'espère que vous pourrez citer un certain nombre de constitutionnalistes qui considéreraient qu'il y a dans ce texte des progrès.

Je me demande à vrai dire comment le président du groupe majoritaire pourrait comprendre ce qu'est l'opposition puisque, dans les rares moments où il a siégé parmi nous, il était dans la majorité. Au moins pouvait-on espérer que nos collègues majoritaires plus expérimentés qui, eux, ont connu l'opposition, manifesteraient plus de compréhension à son égard. Mais ce ne fut pas le cas. Il nous restait enfin l'espoir que le président de l'Assemblée s'efforcerait, dans le cadre de sa fonction et à l'instar de son prédécesseur, d'être le défenseur de l'opposition. Car tel est son rôle en tant que président.