Intervention de Jean Gaubert

Le triptyque SRP, marges arrière et conditions générales de vente constitue le coeur du débat ; il est donc normal, monsieur le président, que nous y passions un peu de temps, pour que les uns et les autres puissent exprimer leurs inquiétudes. Les nôtres sont de deux ordres.

D'un point de vue général, elles portent d'abord sur les conséquences de la déstabilisation du système des conditions générales de vente. Jean-Paul Charié a évoqué un certain nombre de points qui ne sont pas traités dans cette loi, alors qu'ils méritent d'y figurer. Je pense aux retours d'invendus et aux délais de paiement, entre autres.

Deuxième inquiétude : depuis longtemps, il existe un déséquilibre entre une offre dispersée et des distributeurs très concentrés. S'il n'y a pas un minimum de garanties pour l'offre, pour les PME en particulier, les distributeurs auront encore beaucoup plus de poids qu'ils n'en ont aujourd'hui – et ils en ont déjà beaucoup ! Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que la part des PME avait augmenté dans la grande distribution, mais c'est seulement à cause des MDD. Or, vous le savez, les marques des distributeurs sont en quelque sorte des menottes sur les poignets des chefs d'entreprise !

Je connais un certain nombre de chefs d'entreprise – même de PME, mais ils ne sont pas très nombreux – qui peuvent se permettre de refuser de faire des MDD parce qu'ils fabriquent des produits à forte image. Mais ce n'est pas le cas de tous ! La situation est complètement déséquilibrée, vous le savez.

Dans l'immédiat, et sans doute pour longtemps, il faudra veiller à éviter un déséquilibre encore plus fort. Car si tout est négociable, c'est le plus fort qui négociera, et jamais le moins fort !

Monsieur le secrétaire d'État, quelle évolution jugez-vous possible pour les conditions générales de vente. Nous avons cru comprendre que ce n'est pas pour tout de suite, mais peut-être à partir du printemps. Qu'est-ce qui aura changé au printemps dans le rapport de forces entre les grandes centrales d'achat et les petites PME de notre territoire ? Rien ! Dites-nous donc ce qui pourrait justifier un changement de position du Gouvernement d'ici au printemps.

Enfin, j'aurais aimé que mes collègues Le Fur et Forissier soient présents car leur amendement n° 54 présentait un grand intérêt et aurait mérité d'être porté au débat.