Intervention de Michel Raison

Si j'avais la certitude qu'il équilibre les rapports de forces entre le fournisseur et le distributeur, j'y serais favorable, mais ce n'est pas le cas. Mieux vaut donc garder un dispositif qui a le mérite de sécuriser les relations commerciales du point de vue juridique. Le porte-parole du groupe UMP a d'ailleurs dit qu'il était prêt à réfléchir à un système se rapprochant du vôtre, mais capable de garantir les équilibres fondamentaux.

Votre amendement, monsieur le député, disloque au contraire l'ensemble du système, sans pour autant protéger le fournisseur, ce que tout le monde souhaite ici, car nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il existe des dysfonctionnements dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. Il me semble donc extrêmement dangereux, et c'est pour cela que la commission a émis un avis défavorable.

Les conditions générales de vente font d'ailleurs l'objet d'une petite négociation et ne figent pas les prix, tout en garantissant la non-discrimination des tarifs, qui doit être maintenue.