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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Je partage l'avis de M. Le Déaut : il est exact que grands industriels et grands distributeurs, conjuguant leurs intérêts, ont délibérément écarté le consommateur de la négociation commerciale pendant des années. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons le replacer au coeur de cette négociation. Nous pensons qu'il tirera bénéfice du basculement de la totalité des marges arrière vers l'avant.

Monsieur Chassaigne, vos préoccupations sont légitimes et la mission d'information parlementaire de 2005 s'était interrogée sur l'impact que de telles mesures pourraient avoir sur l'agriculture, le commerce de proximité ou les fournisseurs PME. À l'époque, nous craignions qu'elles ne produisent des dommages collatéraux. Or force est de constater que la première étape de la réforme n'en a pas engendré. Bien au contraire, après deux ans, la part des PME a augmenté dans les linéaires et il n'y a pas eu d'impact négatif sur la part du commerce de proximité. Cela nous a encouragés à aller plus loin.

Bien entendu, le Gouvernement ne peut être que défavorable à l'amendement de suppression de l'article 2. Nous pensons qu'il est important d'avoir un contrat unique, simplifié, qui résume le niveau de coopération commerciale entre le fournisseur et son client, en l'occurrence la grande distribution. Il est tout aussi important de négocier en même temps le prix et les conditions de la coopération commerciale, qui peut être un outil à la vente ou un service supplémentaire. D'ailleurs, cela fonctionne très bien dans d'autres secteurs de l'économie française sans donner lieu aux abus que l'on constate dans les relations entre grands industriels et grands distributeurs alimentaires.

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