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Intervention de Michel Raison

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur pour avis :

Nous n'avons guère eu le temps d'aller voir ce qui se passait ailleurs, mais nous avons des contacts, notamment auprès de fournisseurs qui travaillent avec l'étranger. Un journaliste anglais m'a appelé récemment, m'informant que l'Angleterre essaie d'introduire un peu de rigueur juridique dans certaines pratiques occultes.

Vous souriez en entendant parler de « vraie » et de « fausse » coopération commerciale. C'est que la fausse est interdite aujourd'hui. D'ailleurs, c'est à se demander si certains distributeurs n'ont pas, depuis deux ans, organisé la diabolisation des marges arrière pour mieux plaider leur suppression au profit de la négociabilité. Que se passerait-il alors ? Dans le cadre d'une négociabilité totale, sans marge arrière, il existera toujours de la coopération commerciale entre distributeur et fournisseur. Vous ne pourrez pas l'empêcher. Non seulement le distributeur jouera sur les éléments de la première négociation, notamment les ristournes quantitatives, mais il y a aura encore une deuxième négociation, et le fournisseur qui voudra être dans le catalogue ou en tête de gondole devra baisser ses prix de 20 ou 30 %. Sauf qu'il n'y aura plus la relation juridique qui existe aujourd'hui, celle-là même que nous sommes en train de renforcer avec l'article 2. En le supprimant, vous donnerez plus de souplesse aux distributeurs par rapport à leurs fournisseurs.

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