Intervention de Jean Gaubert

Je ne me lancerai pas dans une grande démonstration. Jean-Paul Charié nous a appelés, sur tous les bancs, à partager son point de vue : or ce qu'il vient de démontrer à propos des grossistes spécialisés, je l'avais quant à moi développé à propos de la capacité que le projet de loi donnera à un grossiste ou à un hypermarché multiservices ou multiproduits, c'est-à-dire généraliste, de se débarrasser petit à petit – cela pourra prendre plusieurs années – des moyennes surfaces spécialisées. Il ne s'agit même plus en l'occurrence de l'avenir du petit commerce, mais tout simplement de celui des zones de chalandise. En raison du nouveau seuil de revente à perte – moins 10 % –, les généralistes pourront tuer les moyennes surfaces ou les grossistes spécialisés dès qu'ils l'auront décidé en pratiquant une baisse des prix sur un seul type de produits puisqu'ils pourront toujours se rattraper sur les autres produits, en profitant du fait que le petit commerçant qui vient se fournir chez eux n'achète pas qu'un seul produit. Telle est la conséquence inéluctable du projet que vous nous proposez : la disparition d'ici quelques années des moyennes surfaces et des grossistes spécialisés, mais peut-être est-ce le choix que vous avez fait ! Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas défendre l'idée selon laquelle l'adoption de ce texte n'aurait aucune conséquence, en dehors de faire baisser quelques prix.

En effet, et c'est peut-être le pire , les prix moyens payés par les consommateurs ne baisseront pas puisque – chacun connaît la méthode – la baisse des prix pratiquée sur certains produits sera compensée par les prix élevés pratiqués sur d'autres produits, ce que seuls les grossistes généralistes peuvent se permettre de faire. Telle est la raison pour laquelle nous voterons contre l'amendement n° 21 présenté par M. le rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, laquelle, chacun le sait, n'est pas unanime à le soutenir.

Enfin, monsieur Charié, en ce qui concerne le scrutin public, nous avions décidé de le demander depuis longtemps, parce qu'il s'agit d'un sujet éminemment important : c'est un point dur du débat.