Intervention de Luc Chatel

C'est un sujet très important. Vous vous souvenez, mesdames, messieurs les députés, qu'en 2005, lorsque nous avions engagé le basculement progressif des marges arrière vers l'avant, et que nous voulions redonner la possibilité au distributeur de les réintégrer dans les prix, nous avions réfléchi à des mesures permettant d'atténuer les effets potentiellement négatifs de cette disposition pour les petits commerces, notamment ceux qui sont en concurrence directe avec les grandes surfaces alimentaires. Après avoir examiné plusieurs possibilités, nous avions proposé une mesure – qu'en tant que rapporteur, j'avais moi-même présentée – permettant aux petits commerces de proximité, qui s'approvisionnent auprès de grossistes, de bénéficier d'une dérogation dans le mode de calcul du seuil de revente à perte, afin d'atténuer l'écart de prix pouvant exister entre eux et les grandes surfaces alimentaires. Cet amendement avait, à l'époque, été adopté par le Parlement. Comme il n'a, deux ans après, provoqué aucun effet pervers, le Gouvernement vous propose de proroger ce dispositif.